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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 12 mars 2026 concernant une procédure de surendettement. Un particulier conteste les mesures de traitement imposées par le juge de première instance (rééchelonn...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 12 mars 2026
N° RG 25/05448 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOYF
[H] [W]
c/
Société [1]
Société [2]
Société [3]
S.A.S. [4] [Z]
Société [5]
S.A. [6]
Société [7]
Société [8]
Société [9] AUX PARTICULERS [10]
Société [11]
Nature de la décision : SURENDETTEMENT
Notifié par LRAR le :
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24...
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