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Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 3 avril 2026 confirmant la faute inexcusable d'un employeur hôtelier suite à un accident du travail d'une employée (chute dans escalier) survenu en juin 2014. L...
Texte officiel (extrait)
C6
N° RG 20/00545
N° Portalis DBVM-V-B7E-KKWI
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 03 AVRIL 2026
Appel d'une décision (N° RG 17/000942)
rendue par le tribunal de grande instance de Valence
en date du 12 décembre 2019
suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2020
APPELANTE :
Mme [Y] [D] épouse [O]
née le 12 octobre 1964 à [Localité 1]
[Adresse...
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