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Renouvellement de l'inscription de M. Gérald TRUY sur la liste des magistrats administratifs honoraires du 31 juillet 2026 au 4 février 2028.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Gérald TRUY, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée du 31 juillet 2026 au 4 février 2028.
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