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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (6ème Chambre, 3 septembre 2026) concerne un litige entre un fonds de titrisation (Cedrus, géré par IQ EQ Management) et M. [J] au sujet d'une hypothèque judiciair...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/00862 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE52
Décision du Juge de l'exécution de LYON
Au fond
du 21 janvier 2025
RG : 24/06804
S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT
C/
[J]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 03 Septembre 2026
APPELANTE :
FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée SAS EQUITIS GESTION, et représentée par son recouvreur la SAS MCS ET A...
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