Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de la Cour d'appel d'Amiens (chambre prud'homale) acte le désistement d'instance et d'action d'un salarié (M. [O] [T]) dans un litige prud'homal contre la Société [1]. L'appel, formé en...
COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE






D.A. : Numéro : 26/00295 du : 20 Janvier 2026


RG : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSTG



Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 05 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/0026999



APPELANT

M. [O] [T]

Représenté par Me GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS


INTIMÉE

Société [1]

Représentée par Me Jacques DUBOURG de la S...

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