Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision (PESC) 2026/894 du Conseil du 21 avril 2026 relative à une mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia)

21/04/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Établissement d'une mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) par décision du Conseil du 21 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/894 du Conseil du 21 avril 2026 relative à une mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AL_2...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source