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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (novembre 2026) concerne un entrepreneur individuel, M. [Q], exerçant une activité de conseil en gestion, qui fait l'objet d'un redressement judiciaire. L'URSS...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2026
N° RG 26/02388 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUVF
Monsieur [G] [Q]
c/
Monsieur [Z] [P]
URSSAF AQUITAINE
Nature de la décision : AU FOND
Notifié aux parties par LRAR le :
Grosse délivrée le : 4 novembre 2026
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2026 (R.G. 26/02327) par le Tribunal Judiciaire de Bordeau...
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