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Décret de nomination d'une magistrate : Mme Solène RICCI, actuellement en congé parental, est nommée juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre à compter du 31 août 2026. Nomination prise sur avis ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 juin 2026,
Décrète :
Article 1 — Mme Solène RICCI, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée juge au tribunal judiciaire de Point...