Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Dominique BOUCHERON comme membre suppléant du CPSTI représentant les travailleurs indépendants retraités, en remplacement de M. Guy DELOMEZ.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 21 mai 2026, M. Dominique BOUCHERON est nommé membre suppléant de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), en tant que représentant des travailleurs indépendants retraités et sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), en remplacement de M. Guy DELOMEZ.

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