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Le gouvernement a transmis au Parlement trois rapports : l'un sur la réservation de voies autoroutières pour réduire les émissions routières, le deuxième sur les exportations de biens à double usage p...
Texte officiel (extrait)
Sénat
RAPPORT AU PARLEMENT
N° 124 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement visant à réserver des voies sur les autoroutes et les voies express pour réduire les émissions de la circulation routière, en application de l'article 124 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 125 (2025-2026) - RP - Rapp...
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