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La Cour d'appel de Grenoble (chambre civile B) a rendu le 16 juin 2026 un arrêt dans une affaire opposant M. [X] [R], locataire sous curatelle, à Actis OPH, bailleur social. Le tribunal judiciaire de ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02822 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYI2
N° Minute :
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026
Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/02094) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 3 juillet 2025, suivant déclaration d'appel du 30 Juillet 2025
APPELANTS :
M. [X] [R]
né le 04 Mai 1981
[Adresse 1]
[Localité 2]
(bénéficie d'une aide j...
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