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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 mai 2026 concernant un litige prud'homal entre un salarié licencié pour inaptitude et son employeur spécialisé dans la sécurité hospitalière. Le salari...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 20 MAI 2026
N° 2026/211
N° RG 22/15913
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNBL
[E] [G]
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 20/05/2026
à :
- Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS
- Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 27 Oc...
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