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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 19 juin 2025 concernant une procédure de surendettement. Une débitrice (Mme Q.) conteste les mensualités de remboursement fixées à 303 € par le juge, demandant ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 19 juin 2025
N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFOY
[T] [Q]
c/
Société [1]
Société [2]
Société [3]
Société [2]
Société [4]
S.A. [5]
S.A. [6]
S.A. [7]
Société CAF GIRONDE
E.P.I.C. [8]
Caisse CPAM GIRONDE
S.A. [9]
Société [10]
Nature de la décision : SURENDETTEMENT
Notifié par LRAR le :
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour...
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