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La Cour de cassation statue le 4 novembre 2026 sur un litige opposant une salariée (responsable administratif et financier) à son employeur, la société coopérative CCE. La salariée, en arrêt de travai...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 895 F-B
Pourvoi n° E 25-12.777
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026
La société Constructions de la Côte d'Emeraude (C...
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