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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (juillet 2026) concerne M. [W] [O], ressortissant algérien né en 2003, placé en rétention administrative depuis le 7 mai 2026 pour permettre l'exécution d'u...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05350 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7K5
Nom du ressortissant :
[W] [O]
[O]
C/
[M] DU PUY DE DOME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des ar...
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