Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 19 mai 2026 prévoyant notamment le vote solennel sur la programmation militaire 2024-2030 et la discussion d'un projet de loi d'urgence pour la protection agr...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mardi 19 mai 2026

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630 et n° 2695).
Rapport de MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée,...

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