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Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry (11 juin 2026) concerne le licenciement pour inaptitude d'une directrice de pôle au sein d'une association gérant des établissements pour personnes handicapées...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSZN
[A] [M]
C/ Association [1]
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 10 Octobre 2024, RG F 23/00023
Appelante
Mme [A] [M]
née le 02 Mai 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY
Inti...
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