Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document publié au Journal officiel de l'Assemblée nationale dans le cadre de la session ordinaire 2026-2027 enregistre les mouvements de composition des commissions parlementaires permanentes. Il ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Raphaël Arnault
M. Jean Bodart
M. Idir Boumertit
M. Louis Boyard
M. Aly Diouara
M. Steevy Gustave
Mme Ayda Hadizadeh
Mme Céline Hervieu
M. Tristan Lahais
Mme Sandrine Lalanne
Mme Claudia Rouaux
Mme Violette Spillebout
Mme Dominique Voynet
Affaires économiques
M. Hervé de Lépinau
M. Iñaki Echaniz
Mme Marie Lebec
Mme Estelle Mercier
Mme Louise Morel
M....

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