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La spécialité pharmaceutique COVERAM® est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, suite à un avis favorable de la Haute Autorité de santé. L'arrêté entre en vigueur 4 ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence COVERAM®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :
A...