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Cet arrêté du 16 juillet 2026 désigne les membres du jury chargé d'évaluer les candidats au certificat d'aptitude, au certificat préparatoire et à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2026, sont désignés membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
1° En qualité de président du jury :
M. Dominique VONAU conseiller honoraire de la Cour de cassation délégué dans les fonctions de premier président de cour d'appel, titulaire.
M. Jean-Pierre BONTHOUX, avocat général près la Cour de cassation, suppléant ;
2° En...