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Cette ordonnance de radiation du 21 octobre 2026 est rendue par la Cour d'appel de Besançon dans un litige entre un occupant (M. Z) et une propriétaire (Mme T). Le tribunal judiciaire de Vesoul avait ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAQN
S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 26 janvier 2026 [RG N° 25/00443]
Code affaire : 70C - Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 OCTOBRE 2026
Monsieur [C] [Z]
Demeurant [Adresse 1]
Représenté par...
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