Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication de la situation mensuelle budgétaire de l'État au mois de septembre 2026 par la Direction Générale des Finances Publiques. Ce document de suivi comptable récapitule les recettes et dépense...
Texte officiel (extrait)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de la fonction financière et comptable de l'Etat
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