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Arrêt de la Cour d'Appel de Limoges du 28 mai 2026 traitant d'une requête en rectification d'omission de statuer concernant un litige entre plusieurs SCI, avec intervention d'assureurs. La décision fa...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 188.
N° RG 26/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIXOG
AFFAIRE :
M. [Q] [D], S.C.I. JULES A,
C/
M. [W] [U], S.C.I. FOCH MADSEN,SA AXA FRANCE IARD, MAF
DDS/LM
SUR REQUÊTE aux fins de rectification d'une omission de statuer
Grosse délivrée aux avocats
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
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ARRET DU 28 MAI 2026
SUR REQUÊTE
aux fins de rectification d'une omission de statuer
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Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX la chamb...
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