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Un élu de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort, M. Vincent Elnivent, représentant le collège des salariés de la production agricole, est déclaré démissionnaire par ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 31 juillet 2026, M. Vincent ELNIVENT, élu de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort dans le collège des salariés de la production agricole, est déclaré démissionnaire. Il est remplacé par son suppléant jusqu'au terme de la présente mandature, conformément aux dispositions de l'article R. 511-51 du code rural et de la pêche maritime. L'intéressé dispose...
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