Journal Officiel du 20 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 20 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement ONU no 179 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne la mesure en laboratoire des émissions de freinage [2026/1044]
Le règlement ONU n°179 établit les prescriptions uniformes pour l'homologation des véhicules utilitaires légers concernant la mesure des émissions de freinage en laboratoire. Ce texte harmonise les st...
Texte officiel (extrait)
Règlement ONU no 179 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne la mesure en laboratoire des émissions de freinage [2026/1044]
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