Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes (2ème chambre section C) a prononcé, le 13 mars 2025, la caducité de la déclaration d'appel formée par M. [G] [P] le 6 novembre 2024 contre une décision du Tribunal judiciaire...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section C
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/03479 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMA5
Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00236
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 906-1 du Code de Procédure Civile)
M. [G] [P]
Représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE
APPELANT
M. [I] [P]
INTIME
Le treize M...
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