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Décret de nomination de M. Nicolas Gaillard au poste de directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche. Il quitte son poste de sous-préfet de Neufchâteau (groupe V) pour ce nouveau poste de groupe IV, po...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 rela...
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