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Arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 14 avril 2026 concernant un litige entre une particulière et des professionnels du bâtiment (maître d'œuvre et entreprise de gros œuvre) suite à des malfaçons sur ...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[U]
C/
[F]
S.A. MIC INSURANCE COMPANY
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
Copie exécutoire
le 14 avril 2026
à
Me ABIVEN
Me BERTHELOT
Me D'[Localité 1]
Me [P]
AF/SB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU QUATORZE AVRIL
DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03193 - N° Portalis DBV4-...
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