Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'ARCOM rectifie une erreur matérielle dans l'autorisation accordée à la SARL Virage Radio DAB pour exploiter Virgin Radio en DAB+ sur la zone Clermont-Ferrand local. L'autorisation court du 9 juillet...
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2026-337 du 30 juin 2026 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Clermont-Ferrand local ;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier une erreur matérielle affectant la décision n° 2026-337 du 30...

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