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Ce décret modifie les modalités de fonctionnement des écoles nationales supérieures d'architecture, en intégrant notamment l'École de Paris-Est comme établissement-composante de l'Université Gustave E...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, L. 752-1 et L. 752-2 ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 modifié portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;
Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 modifié portant cré...
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