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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 mai 2026 concernant un litige entre la SARL DS Innovations et M. [Y] [O]/SCI Le Puy de Bayet relatif à deux compromis de vente immobilière. Le premier compro...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 21 MAI 2026
N° RG 25/04663 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONJL
S.A.R.L. DS INNOVATIONS
c/
[Y] [O]
SCI LE PUY DE BAYET
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
Copie exécutoire délivrée aux avocats
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 03 septembre 2025 par le Président du tribunal judiciaire d'ANGOULEME (RG : 25/00079) suivant...
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