Journal Officiel du 23 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 23 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) se réunit le 25 juin 2026 au Sénat pour examiner le rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021. Il s'ag...
Texte officiel (extrait)
Offices et délégations
Réunion
Jeudi 25 juin 2026
A 9 h 30 Sénat (Salle Olympe de Gouges - 4, rue Casimir Delavigne) :
- examen du rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021 (Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs) ;
- questions diverses.
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