Aperçu du résumé
Un arrêté du 20 octobre 2026 déclare insaisissables les œuvres d'art prêtées par sept institutions étrangères (Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Nigéria, Sénégal) pour l'exposition...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Iziko South African Museum, Cape Town, Afrique du Sud ;
- SAMOCA - Saudi Arabia Museum of Contemporary Art, R...
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