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Un arrêté du 3 novembre 2026 inscrit une nouvelle spécialité pharmaceutique sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et services publics. Ce médicament, disposant d'une autorisa...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17 et R. 160-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5126-6 et R. 5126-110 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 1 — La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste pr...