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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 16 juin 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative. L'intéressé, blessé lors d'un accident de la route (fracture du tibia,...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026
1ère prolongation
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/00630 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSOA ETRANGER :
M. [Z] [F] alias [F] [T]
né le 02 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement en rétention administrative....
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