Aperçu du résumé
La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Versailles dans une affaire opposant des particuliers (M. et Mme E.) à la société Allianz IARD, conseiller en gestion de patrimoine. Ces dernie...
Texte officiel (extrait)
COMM.
RM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Cassation
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 300 F-D
Pourvoi n° Q 25-14.649
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026
1°/ M. [U] [E],
2°/ Mme [A] [J] [G], épouse [E],
tous deux domiciliés [Adr...