Aperçu du résumé
Décision de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 concernant un litige entre un salarié commercial-merchandiseur licencié pour faute grave et son employeur, agent commercial indépendant. Le...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-3
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N° 2026/ 97
RG 21/11417
N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4IX
[Y] [I]
C/
[V] [T]
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à :
- Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG
- Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 24 Juin 2021 en...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.