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Cette ordonnance de la cour d'appel de Paris du 30 juillet 2026 concerne le maintien en zone d'attente d'un ressortissant péruvien à l'aéroport de Roissy. Le tribunal judiciaire de Bobigny avait refus...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNS6C
Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2026, à 15h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la co...
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