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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 7) a rendu un arrêt le 9 juillet 2026 dans une affaire opposant la RATP (EPIC) à un ancien agent de sécurité, M. [D] [A]. Ce salarié, recruté en 2010 comme a...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 7
ARRET DU 09 JUILLET 2026
(n° , 14 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2MJ
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/04080
APPELANTE
E.P.I.C. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Thomas ANDRE, avo...
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