Aperçu du résumé
Arrêté ministériel acté le retrait de Mme Julie BRÉMENT d'une société de notaires à Rezé et Nantes, modifiant la dénomination sociale de l'étude. Parallèlement, une nouvelle société 'BREMENT NOTAIRES'...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — Le retrait de Mme ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), ayant pour nom d'usage BRÉMENT, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral...