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La Cour de cassation (première chambre civile) a rejeté, le 14 octobre 2026, le pourvoi formé par Mme [D] [C] contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 9 janvier 2025 rendu en matière de tutel...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CG
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10630 F
Pourvoi n° H 25-16.942
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026
Mme [D] [C], épouse [Y], agissant tant en son nom personnel qu'en sa...
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