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La Cour d'appel de Douai a rendu le 16 avril 2026 un arrêt de rectification d'erreur matérielle concernant un litige de partage immobilier entre Mme [X] et M. [G]. L'arrêt initial du 18 novembre 2024 ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 3
ARRÊT DU 16/04/2026
***
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 26/01415 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVZZ
Arrêt en date du 18 Novembre 2024
rendu par la Cour d'appel de Douai
chambre 7 section 3 - minute 24/103
DEMANDEUR A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Mme [V] [X]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1]
de nationalité française
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Marie...
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