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Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 26 mars 2026 dans un litige entre la SARL [1] et son ancien salarié M. [L] [M]. Le salarié, embauché comme ouvrier façadier le 2 juin 2021, avait tenté une ruptur...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[R]
Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
la SCP LE METAYER ET ASSOCIES
ARRÊT du : 26 MARS 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HALK
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 16 Avril 2024 - Section : INDUSTRIE
APPELANTE :
S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal domic...
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