Journal Officiel du 20 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 20 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Composition du sénat

20/08/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le président du Sénat annonce le décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, survenu le 19 août 2026. Cette information modifie la composition du Sénat.
Texte officiel (extrait)
Sénat

Avis de décès d'un sénateur

M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de François PATRIAT, sénateur de la Côte-d'Or, survenu le 19 août 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054718003

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