Aperçu du résumé
La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 8 juillet 2026, le pourvoi formé par M. et Mme [E] contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 13 juin 2024, dans un litige les opposant à ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 8 juillet 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10471 F
Pourvoi n° Y 24-19.782
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2026
1°/ Mme [S] [E],
2°/ M. [J] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 1],...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.