Journal Officiel du 5 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision de l’Autorité de surveillance AELE du 4 mars 2026 modifiant les règles de fond dans le domaine des aides d’État en modifiant les lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2021 [2026/1374]
L'Autorité de surveillance AELE modifie ses lignes directrices sur les aides d'État liées au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) pour la période post-2021. Cette décis...
Texte officiel (extrait)
Décision de l’Autorité de surveillance AELE du 4 mars 2026 modifiant les règles de fond dans le domaine des aides d’État en modifiant les lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2021 [2026/1374]
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