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La cour d'appel de Lyon, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, a examiné l'appel formé par Mme [H] [T] contre l'ordonnance du 21 août 2026 ayant autorisé son maintien en hospi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 Septembre 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/06948 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCBW
Appel contre une décision rendue le 21 août 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
APPELANTE :
Mme [H] [F] épouse [T]
née le 28 Août 1968 à [Localité 2]
Actuellement hôspitalisée au Centre hospitalier [Localité 3]
Comparante assistée de Maître Maïlys FERRANDA, avocat au barre...
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