Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour de cassation du 3 juin 2026 concernant les soins psychiatriques sans consentement. Une patiente hospitalisée en psychiatrie à la demande de son frère a contesté la décision de prolong...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 374 F-B
Pourvoi n° P 25-11.014
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [Z] [M].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 24 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE...
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