Aperçu du résumé
Modification des normes médicales d'aptitude pour le personnel militaire du service de santé des armées par remplacement de l'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 2022.
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2022 modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées,
Arrête :
Article 1 — L'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du prés...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.