Aperçu du résumé
La ministre des sports valide formellement les nouveaux statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR), approuvés par les assemblées générales de la FFR (4 juillet 2026) et de la LNR (8 juillet 2026). C...
Texte officiel (extrait)
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de rugby en date du 4 juillet 2026 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de rugby en date du 8 juillet 2026,
Arrête :
Article 1 — Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue natio...
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